
Les législations qui encadrent vos taxes foncières et autres contributions locales n’ont plus de secret pour nous ! Nos experts analysent vos dossiers, trouvent les meilleures solutions et permettent à votre entreprisede récupérer des euros immédiatement et de faire des économies pérennes.
Je tiens à remercier les équipes d’ABERXPERTS pour le travail fourni […].
En effet, grâce à leur professionnalisme et leur technicité,HILTI a pu non seulement récupérer des sommes importantes auprès de l’administration fiscale, mais aussi pérenniser des économies pour les futures années.
Guy BADER, directeur financier d’HILTI
Les taxes récurrentes
- Taxe foncière sur les propriétés bâties
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
- Cotisation foncière des entreprises
- Taxe sur les bureaux, bâtiments commerciaux en Ile de France
- Taxe additionnelle sur les stationnements
Les périodes concernées
- L’année en cours
- L’exercice N+1
- Toutes les impositions antérieures non prescrites
Les taxes d’urbanismes ponctuelles
- Taxe d’aménagement
- Redevance d’archéologie préventive
- Redevance pour création de bureaux en Ile de France
Méthodologie
- Pré analyse
- Visite et mesurage des locaux
- Remise du rapport
- Mise en œuvre des préconisations (auprès des Administrations fiscales)
- Conclusion
Inputs
- Les avis d’imposition
- Les plans des sites (.dwg ou .pdf)
- Les dossiers (permis de construire, etc… ) pour la TA
Suite à un changement de propriétaire
- Déclaration pour le calcul de la redevance à la création des bureaux en Ile de France
- Déclaration pour l’assujettissement à la Taxe foncière
- Déclaration pour la Cotisation foncière des entreprises
- Déclaration pour la Cotisation Economique Territoriale
Budget : Forfaitaire, à la mission
Impact sur la fiscalité locale d’une prise de décision
- Conséquence d’une implantation (ou de sa modification) dans telle ou telle commune
- Conséquence de la détention d’un immeuble ou de son financement
Budget : Forfaitaire, à la mission